Droit routier,
permis de conduire
et infractions routières
Le droit routier est une matière riche nécessitant des compétences transversales à la fois dans le domaine pénal et le domaine judiciaire, mais également en matière administrative. C’est une matière qui plus est, qui nécessite réactivité, expérience et réflexes aiguisés pour la défense de vos intérêts.
Il existe une multitude de cas pouvant mettre votre permis de conduire en danger. Sans être exhaustif, voici les cas les plus fréquents.
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La temporalité est l’une des clefs du maintien de la validité du permis de conduire. En effet, la contestation d’une amende a pour effet de suspendre le retrait de points sur le permis de conduire, permettant ainsi, soit de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour comptabiliser quatre points supplémentaires (un stage par an), soit de bénéficier d’une recapitalisation à 12/12 au bout de trois ans sans infraction.
La contestation de l’amende peut générer, outre la possibilité d’un classement sans suite, (ce qui met fin aux poursuites, donc au retrait des points), une audience au Tribunal de Police au cours de laquelle, en présentant les bons moyens de défense, il vous sera potentiellement possible d’être relaxé afin d’échapper au retrait des points.
C’est au moment de la contestation de l’amende que tout se joue, sur l’avis de contravention (vert) ou la majoration (noir et blanc).
Il est donc essentiel, afin d’établir une stratégie optimale de maintien de la validité de votre permis de conduire, de m’appeler dès réception des amendes. Attention, les délais de contestation sont courts !
Enfin, gardez à l’esprit qu’il est beaucoup plus simple de conserver un permis valide que de récupérer un permis tombé à 0.
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J’ai commis un excès de vitesse
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Rouler vite peut coûter cher ! En effet, les peines encourues pour un excès de vitesse de plus de 50 km/h sont : une amende de 1 500 euros, une suspension du permis de conduire qui peut aller jusqu’à trois ans, et la confiscation du véhicule si c’est le vôtre.
La procédure va se dérouler de la façon suivante :
1.
La phase de l'avis de rétention :
Cet avis de rétention vous est remis immédiatement par les forces de l’ordre à la suite du contrôle. D’une durée de 72 heures, il permet aux forces de l’ordre d’adresser votre permis et le dossier à la Préfecture pour que cette dernière prenne un arrêté de suspension.
2.
La phase phase de l'arrêté de suspension :
L’arrêté de suspension est pris par le Préfet à la suite de la rétention de votre permis (phase 1) et vous est notifié soit par les forces de l’ordre soit par LRAR. D’une durée moyenne de 6 mois, il vous interdit de conduire en attendant que vous soyez jugé.
ATTENTION : il ne s’agit pas d’une peine mais d’une mesure administrative provisoire et conservatoire.
3.
La phase de jugement :
Votre dossier est ensuite transmis au Parquet du Tribunal qui va décider de l’orientation de votre dossier, c’est à dire de “comment” vous allez être jugé. ATTENTION : le Tribunal peut prononcer une suspension qui va au-delà de celle prononcée par le Préfet à titre préventif (phase 2).
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J’ai été contrôlé positif à l'alcool et/ou aux stupéfiants
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Conduire alcoolisé ou sous l’emprise de stupéfiants peut mettre gravement en danger votre permis de conduire. En effet, il s’agit d’un délit qui, outre un retrait de 6 ou 8 points (alcool + stupéfiants), peut générer une annulation judiciaire de votre permis de conduire. Quelle que soit la procédure dont vous allez faire l’objet, il est essentiel de préparer utilement votre défense afin d’éviter les mauvaises surprises.
Notez qu’à la suite de votre interpellation, la procédure va se décomposer comme suit :
La phase de l'avis de rétention :
La phase de l'arrêté de suspension :
ATTENTION : il ne s’agit pas d’une peine mais d’une mesure administrative provisoire et conservatoire.
La phase de jugement :
ATTENTION : le Tribunal peut prononcer une suspension qui va au-delà de celle prononcée par le Préfet à titre préventif (phase 2), allant jusqu’à l’annulation de votre permis de conduire.
Dans le cadre de votre suspension administrative, et si vous êtes poursuivi pour conduite sous l’emprise d’un état alcoolique, vous pourrez bénéficier d’un éthylotest antidémarrage (EAD) vous permettant de reconduire plus vite.
Attention, si vous êtes en récidive, cet EAD deviendra une peine complémentaire obligatoire à l’annulation de votre permis de conduire.
Quelle que soit la situation dans laquelle vous vous trouvez, faire intervenir un Avocat est la seule garantie d’être bien défendu et de ne pas passer à côté à la fois d’un éventuel moyen de nullité, mais également d’anticiper les dangers concernant votre permis de conduire.
Alors, n’hésitez pas à me contacter afin de bénéficier du conseil avisé d’un professionnel habitué à ce contentieux.
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